Par titre de formation postgraduée, on entend tous ceux reconnus par l’ISFM (titres de spécialiste, diplômes de formation approfondie et attestations de formation complémentaire).

Depuis le 1er janvier 2026, les médecins peuvent facturer les positions tarifaires TARDOC et les forfaits ambulatoires ci-après sans devoir demander de droits acquis :

Toutes les positions TARDOC et tous les forfaits qui peuvent être facturés par tous les médecins (valeur intrinsèque qualitative « 9999 : Toutes les valeurs intrinsèques ») ainsi que toutes les positions TARDOC et tous les forfaits pour lesquels vous possédez au moins un des titres de formation postgraduée mentionnés dans le tarif sous « Valeur intrinsèque qualitative » (cf. votre profil sous www.doctorfmh.ch, rubriques Titre de médecin spécialiste, Titre de formation postgraduée, Formation approfondie, Attestation de formation complémentaire ; ou sous myFMH, rubrique Diplômes de formation postgraduée).

Les détails concernant l’application des valeurs intrinsèques qualitatives sont réglés dans l’annexe F : Valeur intrinsèque de la convention sur la structure tarifaire (anciennement concept des valeurs intrinsèques).

Si un médecin n’a pas le titre de formation postgraduée nécessaire pour facturer une position tarifaire, il a pu déclarer des droits acquis jusqu'au 15 novembre 2025.

Veuillez consulter le fichier Excel suivant pour déterminer les positions TARDOC et les forfaits ambulatoires que vous pouvez facturer à partir du 1^er janvier 2026 (sans droits acquis) en fonction des titres de formation postgraduée publiés dans votre profil sur www.doctorfmh.ch.